Les finances communales

La recherche de la santé financière n’est pas une fin en soi. Le but de toute institution publique est d’offrir un service public : ce service public doit être financé. Il faut donc apprécier la correspondance entre les finances d’une ville et le service rendu.
La gestion des fonds publics est la clef de voûte de toute démocratie. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pose les principes de la gestion des fonds publics et de la place du citoyen.
L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose le principe de l’autonomie des collectivités locales et notamment de l’autonomie financière.
Le budget est l’acte fondamental des finances communales, voire de la politique municipale. C’est l’acte par lequel le conseil municipal décide des moyens alloués aux différentes politiques. Le budget est voté tous les ans par le conseil municipal.
 

LA PROCÉDURE DE VOTE ET D'EXÉCUTION 

Le vote

Le budget est voté une fois par an par le Conseil municipal sur proposition du maire. Concrètement, les services préparent un projet suivant les orientations de la municipalité. Ce projet est alors soumis au vote du conseil municipal.

La date du vote

Il doit être adopté avant le 31 mars de l’année à laquelle il s’applique. Ce retard de trois mois est nécessaire afin de prendre en compte l’ensemble des chiffres communiqués par l’Etat.
C’est au maire qu’il revient de proposer au conseil municipal, pour la durée de l’exercice, au moyen des documents budgétaires, les prévisions et les réalisations des dépenses et des recettes effectuées par la commune. Ces documents doivent obéir aux principes traditionnels des finances publiques : sincérité, équilibre, annualité et unité.
Le budget d’une commune comprend essentiellement cinq types de recettes : les impôts (fiscalité locale directe et indirecte) et compensations fiscales, les dotations de l’État, les produits d’exploitation issus des services publics, les subventions et les emprunts.
Le budget communal se compose d’une section de fonctionnement  et d’une section d’investissement permettant l’inscription des prévisions et des autorisations des dépenses comme des recettes de l’exercice. Certaines de ces dépenses ont un caractère obligatoire (personnel, entretien, écoles, mairie…). D’autres sont dites imprévues.
Le budget primitif peut être modifié de deux façons en cours d’année : par un budget supplémentaire et par une ou plusieurs décisions modificatives. Les deux formules sont soumises au vote du conseil municipal dans les mêmes conditions que le budget primitif. Dans les deux cas, l’équilibre budgétaire, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, doit être maintenu.
Pour son exécution, le budget obéit strictement au principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable. En clair, la personne qui ordonne une dépense ou une recette (le maire) n’est pas la même que celle qui l’exécute (le comptable public).

Dans le cadre de ses attributions financières, le maire peut voir sa responsabilité engagée à trois titres : être déclaré comptable de fait lorsqu’il commet une gestion de fait, être mis en cause par la Cour de discipline budgétaire et financière et, enfin, être déféré devant les juridictions financières ou pénales.

La liberté du recours à l’emprunt pour les communes

Depuis la décentralisation de 1982, les communes disposent de la faculté d’emprunter librement auprès des établissements bancaires pour financer leurs investissements. La seule limite est constituée par l’obligation de rembourser son capital par des ressources propres, ou autrement dit, de ne pas emprunter pour rembourser.
Bien qu’elle n’y soit pas obligée, la commune met systématiquement plusieurs banques en concurrence pour obtenir les meilleurs taux. Les taux et les marges obtenues sont particulièrement modérées et traduisent la confiance des établissements bancaires en notre commune.

 

LES DEPENSES 

Les dépenses résultent de la réalisation d’un projet politique. Bien que la commune dispose d’une compétence dite générale, il lui appartient d’assumer obligatoirement certaines charges. La principale dépense de la municipalité est la construction et l’entretien des écoles primaires. La voirie communale est aussi une dépense obligatoire.
Au-delà des obligations, la commune assume des services qui, bien que facultatifs, relèvent de la gestion classique pour une ville de l’importance SAINT MARCELLIN. Offrir une cantine aux enfants fréquentant nos écoles, mettre des terrains, des gymnases et des vestiaires à la disposition de sportifs, ou encore, accueillir les élèves au-delà du temps scolaire relève des services publics municipaux classiques.
En revanche, en matière d’accompagnement des personnes âgées ou des tout-petits, c’est bien une politique volontariste qui fait DE ST MARCELLIN une des villes les plus investies.

Des compétences transférées vers la Communauté de Communes

La commune de SAINT MARCELLIN fait partie de la Communauté d’agglomération LOIRE FOREZ. Cet établissement public, crée en 2002, rassemble 45 communes pour exercer un certain nombre de compétences en lieu et place des communes.
Ainsi, le développement économique, une partie de la voirie intercommunale, les bibliothèques et médiathèques, les piscines, l’éclairage public… sont des domaines dans lesquels la CALF s’est substituée aux communes. Qui dit transfert de compétences dit bien sûr transfert de ressources. Ainsi, la CALF perçoit la taxe professionnelle de l’ensemble des communes impliquées. La communauté ne dépense pas l’intégralité de cette taxe. Ce qui reste est redistribué aux communes, il s’agit de l’attribution de compensation.

Quels types de dépenses ?

Le classement des dépenses s’opère suivant une norme comptable.
Les dépenses de fonctionnement, ce sont l’ensemble des dépenses que la commune fait pendant l’année. Les dépenses d’investissement correspondent à la totalité de ce que la ville investit pendant l’année.
Parmi les dépenses de fonctionnement figurent les dépenses courantes, les subventions aux associations, les dépenses exceptionnelles et les intérêts de la dette. Les dépenses de personnel sont les plus importantes avec environ 47%.
En effet, faire fonctionner les écoles, les cantines, les gymnases, assurer le bon déroulement des mariages, des élections... Offrir une aide aux personnes âgées, aux handicapés… Comme vous l’avez compris, les compétences de la commune sont nombreuses. Par conséquent, le personnel communal doit être en nombre suffisant.
L’exemple de l’accueil des tout-petits en est une illustration. Ce service demande beaucoup de personnel d’encadrement.

L’autofinancement

L’autofinancement représente la part des recettes restante, après la gestion courante de l’année, pour financer les investissements.
Dit autrement, les recettes courantes suffisent pour :
• payer les dépenses courantes,
• rembourser les échéances d’emprunts,
• investir.
Cet investissement payé sans recours à l’emprunt est l’autofinancement.
Le calcul dans le cadre de l’analyse des comptes d’une ville est un peu plus compliqué que ce qui est exposé ci-dessus. En effet, des recettes régulières et définitives s’additionnent aux travaux en régie (des dépenses de fonctionnement utilisées pour de l’investissement) pour constituer un nouveau type de recettes.

 

LES RECETTES 

L’origine des recettes de fonctionnement ou la mesure de l’autonomie

Les recettes constituent évidement un élément fondamental des finances communales. Mais la santé financière des villes n’est pas uniquement entre les mains du maire.
Les deux grands types de ressources sont les impôts et les dotations. Si l’une de ces deux catégories progresse moins vite que les dépenses, l’autre doit compenser. En d’autres termes, si l’État aide moins les villes par le biais de ses dotations, les impôts risquent d’augmenter.
À ST MARCELLIN, le parti de ne pas sanctionner les citoyens et de mettre l’accent sur les efforts de gestion plutôt que sur l’augmentation des impôts a souvent été privilégié.
Le produit des services, comme les recettes des cantines ou le produit de la vente de l’eau, représente une part évidement mineure.

Les impôts

Les impôts représentent la principale ressource maîtrisée par le pouvoir local. Le conseil municipal peut faire varier les taux d’imposition. A ce titre, les taxes locales constituent l’instrument principal de l’autonomie des collectivités locales.
Suivant la loi, la taxe d’habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle sont respectivement payées par les occupants d’un local, les propriétaires d’un local et par les entreprises.
Aujourd’hui, la commune perçoit uniquement la taxe d’habitation et les taxes foncières.

Les impôts varient malgré la quasi stabilité des taux communaux

Les taux sont restés à peu près stables, pourtant les impôts des habitants ont varié. Plusieurs raisons à ces évolutions, souvent à la hausse. D’abord, la valeur estimée des locaux augmente chaque année de 1,5 à 2%. Ensuite, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont aussi perçues par le Département et la Région. Ces deux collectivités peuvent aussi faire varier les taux.
Vos impôts alimentent aussi d’autres collectivités et la stabilité communale ne se traduit pas forcément par une stabilité des impôts que vous devez payer.

Les financements d’État

Les principales dotations d’Etat sont la dotation forfaitaire, la DSU et l’attribution de compensation de l’état. Les progressions sont faibles au regard des tendances générales observées sur les dépenses. L’inflation se situe en général autour de 2% et l’augmentation des dépenses de personnel autour de 2,5%.

Les marchés publics

Tous les achats réalisés par la commune doivent répondre aux principes de mise en concurrence, de transparence et d’égalité de traitement des candidats.
Par cette politique de mise en concurrence systématique, la ville s’épargne des dépenses substantielles. En effet, les charges générales devront diminuer année après année.

Fait lors de la réunion préparatoire 

du  17 Décembre 2007,
à SAINT MARCELLIN.